AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2004 - n° 5Protocole de Kyoto - Création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Protocole de Kyoto - Création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Environnement - Mai 2004 - n° 5

Focus par Christine PAIX Rédactrice en Chef

EXTRAIT *

Ord. n° 2004-330, 15 avr. 2004 portant création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. - Rapp. Président de la République : Journal Officiel 17 Avril 2004 L'ordonnance portant création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre vient d'être promulguée. Ce système s'inscrit dans le cadre du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (New York, 9 mai 1992), signé à Kyoto le 11 décembre 1997. Approuvé (...)

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N°5 . 2004-05-01


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