AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2004 - n° 5Eaux marines : prévention de la pollution par les navires

Eaux marines : prévention de la pollution par les navires

Environnement - Mai 2004 - n° 5

Veille par Christine PAIX

EXTRAIT *

Cons. min., 2 avr. 2004 Un projet de loi autorisant l'adhésion au protocole du 26 septembre 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, vient d'être déposé au Parlement. Ce protocole, consacré à la prévention de la pollution de l'air par les navires de commerce, vise à réduire les émissions dans l'atmosphère de soufre, de substances nocives provenant de moteurs diesels marins et de substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Le respect (...)

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N°5 . 2004-05-01


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