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Réparation des dégâts environnementaux

Environnement - Mai 2004 - n° 5

Veille par Christine PAIX

EXTRAIT *

Prop. modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux, Doc A5-0139/2004, Procédure : codécision, troisième lecture - Débat : 30.03.2004. - Vote : 31.03.2004 L'accord du Parlement et du Conseil du 19 février dernier sur la directive relative à la responsabilité environnementale vient d'être avalisé par le Parlement qui a adopté le rapport de M. Manders (cf. Env. 2004, Veille n° 16). (...)

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N°5 . 2004-05-01


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