AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2005 - n° 5La loi sur le développement des territoires ruraux et Natura 2000

La loi sur le développement des territoires ruraux et Natura 2000

Environnement - Mai 2005 - n° 5

Etude par Jean-Marc FÉVRIER Professeur de droit public à l'université de Perpignan

EXTRAIT *

La loi sur le développement des territoires ruraux marque un net renforcement de la présence des collectivités territoriales dans la détermination des objectifs de gestion des sites Natura 2000. Elle illustre également la volonté d'engager l'État dans la prise en charge financière du coût de la mise en oeuvre du réseau écologique européen. Elle adapte enfin les instruments normatifs de gestion jusque là en vigueur. La loi sur le développement des territoires rurauxNote 1 ne pouvait ignorer les difficultés (...)

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N°5 . 2005-05-01


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