AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2005 - n° 5Gestion équilibrée de la ressource en eau et navigation des engins non motorisés sur les cours d'eau non domaniaux

Gestion équilibrée de la ressource en eau et navigation des engins non motorisés sur les cours d'eau non domaniaux

Environnement - Mai 2005 - n° 5

Commentaire par Sébastien LE BRIERO Docteur en droitAvocat, SCP Huglo Lepage & Associés

EXTRAIT *

La navigation non motorisée sur les cours d'eau non domaniaux peut être restreinte afin de tenir compte de l'ensemble des usages sur ces cours d'eau (pêche, riverains, etc.). La réglementation de cette navigation vise particulièrement à préserver les milieux aquatiques. Dans une période où tout le monde s'accorde à reconnaître l'explosion des activités de loisirs, il est assez peu surprenant de voir apparaître les cours d'eau non domaniaux comme des lieux privilégiés où se concentrent tous les appétits (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Marseille, 7 mars 2005, n° 01MA01166, Féd. française de canoë-Kayak et disciplines associées et a. (sera publié au Recueil Lebon)

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N°5 . 2005-05-01


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