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Délai supplémentaire pour les nouveaux États membres.

Environnement - Mai 2005 - n° 5

EXTRAIT *

La directive 2005/20/CE relative aux emballages et déchets d'emballage a pour objectif d'assouplir les délais prévus par la directive 94/62/CE pour les États membres qui viennent d'entrer dans l'Union européenne. Ainsi, les États comme la Lituanie, la république Tchèque (...) peuvent reporter la réalisation des objectifs de la directive au 31 décembre 2012 ou encore pour la Pologne, au 31 décembre 2014. (PE et Cons. UE, Dir. n° 2005/20/CE, 9 mars 2005 : JOUE n° L. 70, 16 mars 2005, p.17).

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N°5 . 2005-05-01


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