AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2005 - n° 5Application de la loi « Bachelot » sur les risques : les repères de crues.

Application de la loi « Bachelot » sur les risques : les repères de crues.

Environnement - Mai 2005 - n° 5

EXTRAIT *

Dans les zones exposées aux risques d'inondations, le maire doit, avec l'aide des services compétents, procéder à l'inventaire des repères de crues existant sur le territoire communal et les matérialiser (C. env., art. L. 563-3). Le nombre de repères de crues doit tenir compte de la configuration des lieux. Ces repères doivent être visibles depuis la voie publique. La liste des repères de crues existant sur le territoire de la commune et l'indication de leur implantation ou la carte correspondante (...)

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N°5 . 2005-05-01


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