AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2005 - n° 5Extension d'une station d'épuration avec rejet des eaux usées en mer.

Extension d'une station d'épuration avec rejet des eaux usées en mer.

Environnement - Mai 2005 - n° 5

EXTRAIT *

Un arrêté a autorisé l'extension d'une station d'épuration avec rejet des eaux usées en mer dans le département de l'Île-et-Vilaine au titre de l'article L. 146-8 du Code de l'urbanisme. En effet, cette extension « vise à étendre le lagunage naturel actuel » et n'est pas liée à une opération d'urbanisation nouvelle. En outre, ce projet fait partie d'un processus global d'assainissement (A. 15 mars 2005 : Journal Officiel 24 Mars 2005).

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N°5 . 2005-05-01


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