AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2005 - n° 5Installations de traitement des déchets ménagers : compatibilité du droit interne avec la Convention d'Aarhus

Installations de traitement des déchets ménagers : compatibilité du droit interne avec la Convention d'Aarhus

Environnement - Mai 2005 - n° 5

Commentaire par Lilian BENOIT

EXTRAIT *

Le rejet de la demande d'organisation d'un débat public sur le projet de création d'une unité de traitement des déchets ménagers par la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole pose la question de la compatibilité du droit interne avec la Convention d'Aarhus en matière d'installations d'incinération des déchets ménagers (1re et 2e espèce). CNDP, Déc. n° 2004-39, 1er déc. 2004 relative au projet de création d'une unité de traitement des déchets ménagers dans les Bouches du Rhône : Journal Officiel (...)

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SOURCES

Environnement

CE, réf., 17 mars 2005, n° 277768, Synd. d'agglomération nouvelle Ouest-Provence

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Environnement

N°5 . 2005-05-01


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