AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2005 - n° 5Légalité de la décision de retrait de l'autorisation de vente de l'insecticide « Régent »

Légalité de la décision de retrait de l'autorisation de vente de l'insecticide « Régent »

Environnement - Mai 2005 - n° 5

EXTRAIT *

La décision par laquelle le ministre de l'Agriculture a retiré l'autorisation provisoire de vente de l'insecticide « Régent » est annulée pour méconnaissance du principe du contradictoire. On se souvient qu'en février 2004, l'entreprise BASF– Agro et son dirigeant avaient été mis en examen notamment pour « mise en vente de produits agricoles toxiques nuisibles à la santé de l'homme et de l'animal », à propos de la fabrication et de la vente de l'insecticide « Régent », utilisant la substance active (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 4 avr. 2005, n° 266665, Sté BASF-Agro (sera mentionné aux tables du Recueil Lebon)

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N°5 . 2005-05-01


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