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Le Code de l'énergie...

Environnement - Mai 2005 - n° 5

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Projet de loi d'orientation sur l'énergie, Doc. Sénat n° 275, 30 mars 2005 (http://www.senat.fr/leg/pjl04-275.html) Transmis en deuxième lecture au Sénat le 30 mars 2005, le projet de loi d'orientation sur l'énergie définit à son article 1er les objectifs fixés par la loi en matière d'énergie. Il rappelle que la politique énergétique française repose sur un service public de l'énergie, impliquant le maintien et le développement d'entreprises publiques nationales dans ce secteur. Le premier objectif (...)

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N°5 . 2005-05-01


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