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L'application du principe de précaution aux oiseaux de passage

Environnement - Mai 2006 - n° 5

Repère par Jehan de MALAFOSSE professeur émérite à l'université Paris II

EXTRAIT *

Comme leur nom l'indique, traditionnellement, les oiseaux de passage étaient chassés quand ils passaient. En effet, le gibier migrateur ne bénéficiait pas de la même protection que le gibier sédentaire (V. Muriel Gény-Mothe, La chasse aux oiseaux migrateurs dans le Sud-Ouest, le droit face aux traditions : Pyré Graph, Aspet, 2000, p. 150 s.). C'est pourquoi, pour enrayer la destruction de la caille, particulièrement dans le Midi, le législateur avait décidé dans la loi sur la police de la chasse (...)

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N°5 . 2006-05-01


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