AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2006 - n° 5Vols de nuit et vie privée : l'article 8 de la Convention sacrifié

Vols de nuit et vie privée : l'article 8 de la Convention sacrifié

Environnement - Mai 2006 - n° 5

Etude par Marie-France DELHOSTE docteur en droit publicchargée d'études au CERP 3E Nantes

EXTRAIT *

« L'avion n'est pas un but : c'est un outil. Un outil comme la charrue » Saint-Exupéry, Terre des hommes, III-49 Dans les arrêts et décisions rendues par la Cour européenne des droits de l'homme en matière de nuisances phoniques aéroportuaires, les juges font paradoxalement un constat fidèle mais une appréciation erronée de celles-ci, car exclusivement fondée sur des mesures physiques. En outre, seuls les troubles du sommeil et la privation des agréments du domicile sont exposés comme conséquences (...)

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N°5 . 2006-05-01


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