AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2006 - n° 5Gestion des matières et des déchets radioactifs

Gestion des matières et des déchets radioactifs

Environnement - Mai 2006 - n° 5

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Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs : Doc. AN n° 574, 12 avr. 2006 Pour définir des solutions de gestion à long terme des déchets de haute activité et à vie longue, ceux qui sont les plus nocifs, la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative à la gestion des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue (C. env., art. L. 542-1 s.), a défini trois axes de recherches scientifiques et a fixé le cadre législatif dans lequel ils devaient (...)

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N°5 . 2006-05-01


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