AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2006 - n° 5Contrôle budgétaire et application du droit communautaire

Contrôle budgétaire et application du droit communautaire

Environnement - Mai 2006 - n° 5

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Sénat, Comm. de presse, 16 mars 2006 Dans le cadre de la mission « Écologie et développement durable » du Sénat, la chargée de mission de contrôle budgétaire effectuée en application de l'article 57 de la LOLF s'est rendue au siège du Parlement européen pour faire le point sur les enjeux budgétaires liés à l'application du droit communautaire de l'environnement. Le contexte était particulier puisque la Commission européenne a décidé de condamner la France à payer une astreinte de 57,7 millions d'euros (...)

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N°5 . 2006-05-01


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