AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2006 - n° 5Conditions de suspension d'une autorisation prise au titre de la police des eaux et milieux aquatiques

Conditions de suspension d'une autorisation prise au titre de la police des eaux et milieux aquatiques

Environnement - Mai 2006 - n° 5

Commentaire par Sébastien LE BRIERO avocatdocteur en droit publicSCP Huglo-Lepage & associés conseil

EXTRAIT *

L'exécution d'un arrêté d'autorisation pris sur le fondement de la législation sur l'eau et les milieux aquatiques peut être suspendue en tenant compte de l'irréversibilité de l'atteinte aux milieux et du caractère incomplet du dossier d'incidences. Pour les spécialistes du droit de l'eau, la décision commentée paraît présenter un intérêt secondaire tant il est vrai que la sollicitation du principe de compatibilité des autorisations eau avec les orientations du SDAGE est récurrente dans bon nombre (...)

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SOURCES

Environnement
TA Lyon, 1er oct. 2005, n° 0506497, Cne Sainte Catherine et a.

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N°5 . 2006-05-01


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