AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2006 - n° 5Réforme des parcs naturels régionaux

Réforme des parcs naturels régionaux

Environnement - Mai 2006 - n° 5

Commentaire par Jean-Marc FÉVRIER

EXTRAIT *

La réforme des parcs naturels régionaux est très limitée et porte essentiellement sur des aspects institutionnels et sur la compétence consultative des organismes gestionnaires. L. n° 2006-436, 14 avr. 2006 : Journal Officiel 15 Avril 2006 La loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux ne contient pour ces derniers que des aménagements relativement limités. Le premier vient préciser le statut du document déterminant les (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°5 . 2006-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement