AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2007 - n° 5Quel statut et quelles compétences pour le ministère de l’Environnement ?

Quel statut et quelles compétences pour le ministère de l’Environnement ?

Environnement - Mai 2007 - n° 5

Repère par Christian HUGLO avocat à la cour

EXTRAIT *

Dans cette chronique, habituellement, nous nous préoccupons du fond du droit, de l’influence du droit constitutionnel sur le droit commun, de l’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et du droit communautaire. Il est temps de parler des structures et en particulier de l’administration de l’environnement. Celle-ci a en effet été au coeur de la campagne et des non spécialistes ont prôné la création d’un vice-Premier ministre chargé de l’environnement et du développement (...)

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N°5 . 2007-05-01


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