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Sûreté du transport maritime et des opérations portuaires

Environnement - Mai 2007 - n° 5

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D. n° 2007-476, 29 mars 2007  : Journal Officiel 30 Mars 2007. – Conseil des ministres, comm. de presse, 28 mars 2007 Un décret du 29 mars 2007 relatif à la sûreté du transport maritime et des opérations portuaires achève la transposition de la directive du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports (PE et Cons. UE, dir. n° 2005/65/CE, 26 oct. 2005 : JOUE n° L 310, 25 nov. 2005). Il impose la réalisation d'une évaluation de sûreté des installations portuaires et de plans de (...)

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N°5 . 2007-05-01


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