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Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation

Environnement - Mai 2007 - n° 5

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Un plan de prévention des risques d'inondation peut se fonder sur le risque de survenance d'une crue centennale reconstituée par modélisation. La basse vallée de la Touques ayant fait régulièrement l'objet d'inondations, l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation a été prescrit, en 2001, en application des articles L. 562-1 et suivants du Code de l'environnement, par un arrêté inter-préfectoral, les communes concernées se situant dans le Calvados et dans (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 14 févr. 2007, n° 290327, Communauté de communes de Blangy Pont-L'Évêque Intercom : Juris-Data n° 2007-071523

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Environnement

N°5 . 2007-05-01


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