Taxe piscicole

Environnement - Mai 2007 - n° 5

A noter également par Philippe BILLET

EXTRAIT *

D. n° 2007-528, 5 avr. 2007 : Journal Officiel 7 Avril 2007 Le régime de la taxe piscicole a été modifié pour certaines situations. Ainsi, la fourchette temporelle de validité par 15 jours consécutif de la carte de pêche Vacances est désormais comprise entre le 1er juin et le 31 décembre au lieu du 30 septembre (C. env., art. D. 436-1, I, 6°). Le régime de la carte de pêche à la journée pour les pêcheurs amateurs concerne désormais les cours d'eau et les plans d'eau de 1re et 2e catégorie et non (...)

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N°5 . 2007-05-01


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