AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2007 - n° 5Classement des stockages de gaz inflammables liquéfiés au titre de la rubrique 1412 de la nomenclature ICPE

Classement des stockages de gaz inflammables liquéfiés au titre de la rubrique 1412 de la nomenclature ICPE

Environnement - Mai 2007 - n° 5

A noter également par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

Circ. DPPR/SEI2/CE--06-0286, 8 févr. 2007 relative à l'arrêté du 23 août 2005 fixant les prescriptions relatives au stockage de gaz inflammables liquéfiés et classement au titre de la rubrique 1412 de la nomenclature des installations classées : non publiée Dans une circulaire du 8 février 2007, le MEDD précise les règles de classement des stockages de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de déclaration ou d'autorisation selon la rubrique n° 1412 de la nomenclature ICPE. Le ministère précise (...)

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N°5 . 2007-05-01


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