AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2008 - n° 5Gestion des déchets ménagers : entre constat d'échec et recyclage d'idées anciennes

Gestion des déchets ménagers : entre constat d'échec et recyclage d'idées anciennes

Environnement - Mai 2008 - n° 5

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicuniversité de Bourgogne

EXTRAIT *

Conseil économique et social, Projet d'avis sur les enjeux de la gestion des déchets ménagers et assimilés en France en 2008, 26 mars 2008 : http://www.ces.fr/rapport/pravi/PA080710.pdf Une dizaine d'années après s'être prononcé sur « La gestion des déchets ménagers, une responsabilité partagée » (JOCES n° 1999/2, 27 janv. 1999), le Conseil économique et social (CES) doit prochainement connaître d'un projet d'avis intitulé « Les enjeux de la gestion des déchets ménagers et assimilés en France en (...)

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N°5 . 2008-05-01


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