AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2008 - n° 5Extension du champ d'application du chèque-emploi associatif

Extension du champ d'application du chèque-emploi associatif

Environnement - Mai 2008 - n° 5

Commentaire par Philippe BILLET

EXTRAIT *

L. n° 2008-350, 16 avr. 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif : Journal Officiel 17 Avril 2008 Mesure destinée à favoriser l'emploi associatif en simplifiant les contraintes paperassières, le chèque-emploi associatif a été institué par la loi du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif (L. n° 2003-442, 19 mai 2003 : Journal Officiel 20 Mai 2003) et son régime précisé par le décret du 27 avril 2004 (D. n° 2004-370, 27 avr. 2004 : Journal Officiel 29 Avril (...)

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N°5 . 2008-05-01


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