AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2008 - n° 5Indemnisation des dégâts du grand gibier aux sylvicultures

Indemnisation des dégâts du grand gibier aux sylvicultures

Environnement - Mai 2008 - n° 5

A noter également par Philippe BILLET

EXTRAIT *

D. n° 2008-259, 14 mars 2008 relatif au plan de chasse, à la prévention et à l'indemnisation des dégâts sylvicoles : Journal Officiel 16 Mars 2008 Les débats qui ont précédé l'adoption de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (L. n° 2005-157, 23 févr. 2005 : Journal Officiel 24 Février 2005) ont mis en évidence les particularités des dommages causés aux sylvicultures par le grand gibier. Comme le relevait le MEDD, « Les dégâts forestiers du grand gibier sont en (...)

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N°5 . 2008-05-01


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