AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2008 - n° 5Site, installation et exonération de la TGAP

Site, installation et exonération de la TGAP

Environnement - Mai 2008 - n° 5

Commentaire par Philippe BILLET

EXTRAIT *

Par définition, un site peut se comprendre comme un lieu géographique considéré du point de vue d'une activité, d'une implantation humaine, tandis qu'une installation correspond à un aménagement, un établissement, une construction. Plusieurs installations peuvent donc coexister sur un même site et leur exploitant peut bénéficier de l'exonération de TGAP pour les installations d'élimination de déchets industriels spéciaux exclusivement affectées à la valorisation comme matière. Près de dix ans après (...)

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SOURCES

Environnement
CA Dijon, 23 oct. 2007, n° 07/00021, SA Ciments Lafarge c/ Directeur général des douanes et impôts indirects

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Environnement

N°5 . 2008-05-01


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