AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2008 - n° 5Régime des conventions conclues avec les propriétaires d'immeubles protégés ou labellisés

Régime des conventions conclues avec les propriétaires d'immeubles protégés ou labellisés

Environnement - Mai 2008 - n° 5

A noter également par Philippe BILLET

EXTRAIT *

D. n° 2008-195, 27 févr. 2008 pris pour l'application des articles L. 143-2-1 et L. 143-15 du Code du patrimoine et relatif aux conventions conclues avec la Fondation du patrimoine et certaines fondations ou associations en faveur de la restauration de monuments historiques privés : Journal Officiel 29 Février 2008 L'article L. 143-2-1 du Code du patrimoine prévoit que la Fondation du patrimoine conclut avec les propriétaires privés d'immeubles bâtis ou non bâtis classés monuments historiques, inscrits (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°5 . 2008-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement