AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2009 - n° 5Un peu de clarté pour le photovoltaïque

Un peu de clarté pour le photovoltaïque

Environnement - Mai 2009 - n° 5

Etude par Bruno RICHARD avocat associéOrrick Rambaud Martel et Julie VUAGNOUX avocatOrrick Rambaud Martel

EXTRAIT *

L'impulsion des pouvoirs publics pour le développement des énergies renouvelables ne cesse de s'accentuer avec comme objectif final de porter à au moins 23 % la part de ces énergies dans la consommation d'énergie finale en 2020Note 1. Initialement à la traîne pour le développement de son parc photovoltaïque, la France souhaite dynamiser ce secteur pour y jouer un rôle de premier plan au niveau mondial. Le cadre juridique des installations de panneaux solaires semble désormais achevé et les étapes (...)

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N°5 . 2009-05-01


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