AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2009 - n° 5Registre des rejets et transferts de polluants

Registre des rejets et transferts de polluants

Environnement - Mai 2009 - n° 5

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, Rapport n° 262 de M. René Beaumont, texte n° 68 (2008-2009) adopté par le Sénat le 7 avril 2009- http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-175.html Le projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants a été adopté par le Sénat, le 7 avril 2009 et transmis à l'Assemblée Nationale. Ce projet vise à autoriser l'approbation du Protocole de Kiev (...)

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N°5 . 2009-05-01


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