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Notion d'extension de l'urbanisation en continuité de l'agglomération

Environnement - Mai 2009 - n° 5

Commentaire par Marcel SOUSSE

EXTRAIT *

Les constructions peuvent être autorisées dans les communes littorales, comme la commune de Lacanau, en continuité avec les zones déjà urbanisées, caractérisées par une densité significative des constructions, mais aucune construction ne peut en revanche être autorisée, même en continuité avec d'autres constructions, dans les zones d'urbanisation diffuse éloignées des agglomérations. Le maire de la commune de Lacanau avait accordé à la Société Belin Promotion Bordeaux Atlantique, par un arrêté du (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Bordeaux, 23 déc. 2008, n° 07BX01341, Sté Belin Promotion Bordeaux Atlantique

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Environnement

N°5 . 2009-05-01


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