AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2009 - n° 5Conséquences d'un déboisement sur la population d'une espèce protégée

Conséquences d'un déboisement sur la population d'une espèce protégée

Environnement - Mai 2009 - n° 5

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

La protection du grand tétras justifie la suspension de l'autorisation de défrichement nécessaire à l'extension d'une station de sports d'hiver. Dans cette affaire, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant dans le cadre de la procédure de référé-suspension de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la demande de plusieurs associations de protection de l'environnement, avait suspendu, en juillet 2008, l'exécution de la décision du ministre de l'agriculture (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement
CE, 13 mars 2009, n° 319242, n° 319731, Min. Agriculture et Pêche et Communauté de communes du Donezan

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°5 . 2009-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement