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Vers une nouvelle réforme du droit des installations classées ?

Environnement - Mai 2009 - n° 5

Commentaire par David GILLIG

EXTRAIT *

L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, le 28 avril 2009, la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures. Ce texte comporte des mesures de simplification relatives aux installations classées. Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures, doc. AN n° 271, 2008/2009 : AN 28 avr. 2009 À peine la loi n° 2009-179 (L. n° 2009-179, 17 févr. 2009 : Journal Officiel 18 Février 2009) pour l'accélération (...)

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N°5 . 2009-05-01


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