AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2009 - n° 5Arrêt Tătar c/ Roumanie : une décision à prendre avec précaution

Arrêt Tătar c/ Roumanie : une décision à prendre avec précaution

Environnement - Mai 2009 - n° 5

Commentaire par Claire VIAL professeur de droit public à l'université Évry-Val d'Essonnecentre de recherche Léon DuguitIDEDH

EXTRAIT *

La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Roumanie pour violation du droit de vivre dans un environnement sain et nous livre, au passage, sa conception du principe de précaution. Après la Turquie (CEDH, 10 nov. 2004, n° 46117/99, Taşkin e.a. c/ Turquie : Environnement 2005, comm. 7, note L. Benoit. – CEDH, 28 mars 2006, n° 46771/99, Öçkan e.a. c/ Turquie. – CEDH, 5 juin 2007, n° 17381/02, Lemke c/ Turquie), c'est au tour de la Roumanie d'être condamnée pour ne pas avoir protégé le droit (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement
CEDH, 27 janv. 2009, n° 67021/01, Tătar c/ Roumanie

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°5 . 2009-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement