AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2010 - n° 5Abandon de la contribution carbone

Abandon de la contribution carbone

Environnement - Mai 2010 - n° 5

Veille par Alexia Curzydlo-Muller

EXTRAIT *

MEEDDM, 24 mars 2010 Conseil des ministres, 17 mars 2010 Suite à la tenue du Conseil des ministres le 17 mars 2010, le ministre de l'Écologie a pris acte du souhait du Premier ministre de ne pas mettre en place la contribution carbone au 1er juillet 2010, comme cela était initialement prévu. La contribution carbone devra être coordonnée au niveau européen notamment lors de l'adoption de la directive européenne sur l'énergie.

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°5 . 2010-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement