AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2010 - n° 5Cabanons du  littoral camarguais

Cabanons du  littoral camarguais

Environnement - Mai 2010 - n° 5

EXTRAIT *

Rép. min. n° 52640 : JOAN Q, 23 mars 2010, p. 3349 La présence des cabanons construits en Camargue sur le domaine public maritime naturel de l'État, même si elle résulte de pratiques anciennes, se heurte à des principes fondamentaux de protection de l'intégrité de l'espace littoral, qui ont été fixés par la « loi littoral » en 1986. Concernant la gestion du domaine public maritime, la législation impose d'y favoriser les activités liées à la mer, comme la promenade, la pêche, les activités nautiques (...)

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N°5 . 2010-05-01


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