AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2010 - n° 5Coûts et financement de la mise en place des plans climat énergie territoriaux

Coûts et financement de la mise en place des plans climat énergie territoriaux

Environnement - Mai 2010 - n° 5

EXTRAIT *

Rép. min. n° 68746 : JOAN Q, 16 mars 2010, p. 3000 ; JCP A 2010, act. 240 La généralisation des plans climat énergie territoriaux (PCET) à l'ensemble des grandes collectivités françaises a été « un engagement fort » des discussions du Grenelle de l'environnement, traduit par l'article 7 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, et par l'article 26 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement. Depuis 2004 notamment, (...)

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N°5 . 2010-05-01


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