AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2010 - n° 5Équipement en faveur du développement durable, performances énergétiques et exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Équipement en faveur du développement durable, performances énergétiques et exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Environnement - Mai 2010 - n° 5

Commentaire par Philippe BILLET

EXTRAIT *

Une instruction fiscale explique le régime de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties que les communes et les intercommunalités peuvent accorder aux propriétaires en raison de dépenses d’équipement en faveur des économies d’énergie et du développement durable. Instr. 6 janv. 2010 : BOI n° 6 C-1-10, 14 janv. 2010 Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, peuvent exonérer de la taxe foncière sur les propriétés (...)

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N°5 . 2010-05-01


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