AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2010 - n° 5Motivation de l'avis exprimé par la commission départementale consultative compétente

Motivation de l'avis exprimé par la commission départementale consultative compétente

Environnement - Mai 2010 - n° 5

Commentaire par David GILLIG

EXTRAIT *

Le contrôle du juge administratif sur la régularité de l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, à l'occasion d'un recours formé par un tiers intéressé à l'encontre d'une autorisation de mise en service d'une installation classée. Cet arrêt a été rendu à propos d'un recours dirigé contre un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'une carrière, mais la solution qu'il comporte s'étend à l'ensemble des autorisations de mise en service d'une installation (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Marseille, 7 janv. 2010, n° 09MA00537, SNC Perasso : JurisData n° 2010-001806

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Environnement

N°5 . 2010-05-01


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