AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2011 - n° 5Rapport Montgolfier : les propositions pour les monuments historiques privés

Rapport Montgolfier : les propositions pour les monuments historiques privés

Environnement - Mai 2011 - n° 5

Etude par Armelle VERJAT docteur en droit du patrimoine culturel

EXTRAIT *

Le rapport Montgolfier sur la valorisation du patrimoine culturel dresse un état des lieux et formule 37 propositions visant à renforcer la politique publique menée pour assurer la conservation et la mise en valeur du patrimoine monumental français, en particulier des monuments historiques. Le 8 octobre dernier, Albéric de Montgolfier, sénateur d'Eure-et-Loir, a remis à la présidence de la République un Rapport sur la valorisation du patrimoine culturelNote 1. Il clôt ainsi la mission qui lui avait (...)

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N°5 . 2011-05-01


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