AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2011 - n° 5Quand le droit fait grise mine

Quand le droit fait grise mine

Environnement - Mai 2011 - n° 5

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicuniversité Jean-Moulin Lyon 3

EXTRAIT *

Ord. n° 2011-91, 20 janv. 2011 portant codification de la partie législative du Code minier : Journal Officiel 25 Janvier 2011 - Centre d'analyse stratégique : Les gaz non conventionnels : une révolution énergétique nord-américaine non sans conséquences pour l'Europe, La note d'analyse, n° 125, mars 2011, 12 p. 1. Les gisements de gaz et hydrocarbures dits « non conventionnels », au premier rang desquels les gaz de schiste et schistes bitumeux, forment des réserves mondiales estimées à 920 Téra mètres (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°5 . 2011-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement