AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2011 - n° 5Liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine

Liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine

Environnement - Mai 2011 - n° 5

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

CNDP, déc. n° 2011-15, 2 mars 2011 relative au projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine : Journal Officiel 17 Mars 2011, @, texte n° 85 La Commission nationale du débat public, saisie le 13 janvier 2011, au sujet du projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, a considéré que l'article 11 de la loi du 3 août 2009 (L. n° 2009-967, 3 août 2009 : Journal Officiel 5 Aout 2009) de programmation relative (...)

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N°5 . 2011-05-01


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