AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2011 - n° 5Aménagement de La Bassée

Aménagement de La Bassée

Environnement - Mai 2011 - n° 5

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

CNDP, déc. n° 2011-13, 2 mars 2011 relative au projet d'aménagement de La Bassée : Journal Officiel 17 Mars 2011, @, texte n° 84 La Commission nationale du débat public a considéré qu'il y avait lieu d'organiser un débat public au sujet du projet d'aménagement de La Bassée. Ce projet présente en effet toutes les caractéristiques d'un projet d'envergure nationale. L'objet de ce projet est de réduire l'aléa d'inondation de l'Île-de-France. En conséquence, les enjeux socio-économiques du projet, susceptible (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°5 . 2011-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement