AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2011 - n° 5Déplacement de l'autoroute A 9 au droit de Montpellier

Déplacement de l'autoroute A 9 au droit de Montpellier

Environnement - Mai 2011 - n° 5

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

CNDP, déc. n° 2011-11, 2 mars 2011 relative au projet de déplacement court de l'autoroute A 9 au droit de Montpellier : Journal Officiel 17 Mars 2011, @, texte n° 83 La Commission nationale du débat public a été saisie au sujet du projet de déplacement court de l'autoroute A 9 au droit de Montpellier. Elle a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'organiser un débat public puisque ce projet a déjà été débattu à l'occasion de la déclaration d'utilité publique. La CNDP a cependant constaté que le projet (...)

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N°5 . 2011-05-01


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