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Projet de ligne à grande vitesse à Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon

Environnement - Mai 2011 - n° 5

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

CNDP, déc. n° 2011-08, 2 mars 2011 relative au projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon : Journal Officiel 17 Mars 2011, texte n° 82 La Commission nationale du débat public a considéré qu'il convenait d'organiser un débat public sur le projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon. Ce projet a été inscrit à l'article 12 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 (L. n° 2009-967, 3 août 2009 : Journal Officiel 5 Aout 2009) de programmation relative à la (...)

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N°5 . 2011-05-01


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