AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2011 - n° 5Mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Environnement - Mai 2011 - n° 5

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Conseil des ministres, 2 mars 2011, « La mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche » À l'occasion du Conseil des ministres du 2 mars 2011, le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Cette loi doit permettre aux agriculteurs et aux pêcheurs de lutter à armes égales (...)

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N°5 . 2011-05-01


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