AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2011 - n° 5Pollution industrielle : recours contre la France

Pollution industrielle : recours contre la France

Environnement - Mai 2011 - n° 5

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Comm. UE, IP/11/305, Bruxelles, 14 mars 2011, « Environnement : la Commission forme un recours contre la France devant la Cour de justice pour non application de la législation relative à la pollution industrielle » La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne contre la France pour non application de la législation de l'UE en matière de pollution industrielle. La directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (IPPC), fixait un délai de transposition (...)

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N°5 . 2011-05-01


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