AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2011 - n° 5L'accès à la justice en matière environnementale : examen de l'effet direct de l'article 9, §  3 de la Convention d'Aarhus

L'accès à la justice en matière environnementale : examen de l'effet direct de l'article 9, §  3 de la Convention d'Aarhus

Environnement - Mai 2011 - n° 5

Commentaire par Christophe VERDURE chercheur aux facultés universitaires Saint-Louis (Projet ARC)chargé de cours associé à l'université du Luxembourg

EXTRAIT *

Dans son arrêt du 8 mars 2011, la Cour de justice de l'Union européenne a eu l'occasion de s'appesantir sur la portée de l'article 9, §  3 de la Convention d'Aarhus. Après un rappel de sa compétence en la matière, elle a examiné si cette disposition avait ou non un effet direct. 1. La Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement a été signée à Aarhus le 25 juin 1998 dans le cadre de la Commission (...)

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SOURCES

Environnement
CJUE, 8 mars 2011, aff. C-240/09, Lesoochranárske zoskupenie, non encore publié au Recueil

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N°5 . 2011-05-01


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