AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2012 - n° 5Le rapport de gestion et l'environnement : obligations, contrôles et sanctions

Le rapport de gestion et l'environnement : obligations, contrôles et sanctions

Environnement - Mai 2012 - n° 5

Etude par Augustin ROBERT avocat au barreau de ParisThieffry & Associés

EXTRAIT *

La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives donne l'occasion de faire le point sur la prise en compte des données environnementales dans le rapport de gestion. Le dispositif légal et réglementaire, qui n'attend plus, pour être complet, que la prochaine publication du décret RSE, impose aux entreprises des obligations tendant à une plus grande transparence environnementale. Sont concernés par ces dispositions tendant à la (...)

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N°5 . 2012-05-01


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