AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2012 - n° 5Protection communautaire des sols : horizons lointains

Protection communautaire des sols : horizons lointains

Environnement - Mai 2012 - n° 5

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicdirecteur de l'Institut de droit de l'environnement (EDPL — EA 666)université Jean-Moulin Lyon 3

EXTRAIT *

Commission UE, rapport du 13 févr. 2012 relatif à la « Mise en oeuvre de la stratégie thématique en faveur de la protection des sols et activités » [COM(2012) 46 final] 1. La stratégie thématique en faveur de la protection des sols (Comm. UE, 22 sept. 2006, COM(2002) 179 final) qui a conduit à la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil définissant un cadre pour la protection des sols et modifiant la directive 2004/35/CE [COM(2006) 232 final], ambitionnait de protéger les sols (...)

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N°5 . 2012-05-01


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