AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2012 - n° 5Modification de la nomenclature des installations classées

Modification de la nomenclature des installations classées

Environnement - Mai 2012 - n° 5

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

D. n° 2012-384, 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées : Journal Officiel 22 Mars 2012 Un décret publié au Journal officiel le 22 mars 2012 modifie la nomenclature des installations classées en créant quatre rubriques supplémentaires. Il s'agit des rubriques 1132 pour les toxiques présentant des effets graves pour la santé ; 2960 pour le captage de flux de CO2 ; 2970 pour le stockage géologique du CO2 à des fins de lutte contre le réchauffement climatique ; 3642, relative (...)

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N°5 . 2012-05-01


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